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Comment traiter les taux de TVA de 2024 dans les documents commerciaux saisis en 2023 concernant les articles de prestation de durée déterminés ?

Les taux TVA 2024 sont mis à jour dans Winbiz sous Outils - Options - TVA comme suit:

    • Taux normal de 7.7% à 8.1%
    • Taux réduit de 2.5% à 2.6%
    • Taux spécial de 3.7% à 3.8%

Les articles de type "marchandise" avec les taux TVA ci-dessus seront donc automatiquement mis à jour dans les documents commerciaux à partir du 01.01.2024.

Ensuite si vous utilisez des articles comme par exemple des abonnements dont la période facturée chevauche les deux années, il faudra utiliser les anciens taux TVA au prorata jusqu'au 31 décembre 2023. Ensuite, à partir du 1 janvier 2024, il faudra utiliser les nouveaux taux.

Afin que Winbiz effectue automatiquement ces modifications, vous devez vous assurer que le type d'article dans Winbiz soit bien "prestation à durée déterminée":

  • Ouvrez l'article
  • Cliquez sur l'onglet "Logistique"
  • Définissez dans le type "Prestations à durée déterminée"
  • Indiquez la durée de la prestation

Vous trouverez ci-dessous un exemple afin de mieux comprendre cette modification.

Le 1 novembre 2023, vous facturez un abonnement pour un client valable une année. 

Lors de l'enregistrement de la ligne d'article, Winbiz vous affichera le message suivant : 

Ce qui veut dire que Winbiz prendra la TVA à 7.7% jusqu'au 31 décembre 2023.
Ensuite, si vous cliquez sur "oui", une nouvelle ligne sera créée concernant la période du 1 janvier 2024 au 31 octobre avec le taux à 8.1 % comme sur l'exemple ci-dessous : 

Si vous cliquez sur "non" Winbiz mettra uniquement une ligne avec le taux de 7.7%. 

Remarque :

Si vous avez déjà émis des factures de prestations sur l'année 2023 qui concernent en partie ou totalement l’année 2024 et que vous aviez mis le taux de 8.1% ou 3.8% vous pouvez:

  1. Ne pas modifier vos factures déjà émises. Le CA sera donc imposé sur le taux de la facture: 8.1% ou 3.8%
  2. Annuler la facture avec une note de crédit. Créer une nouvelle facture. Les 2 taux vont alors s'afficher. Renvoyer cette facture à votre client.

Attention

N'oubliez pas, que la coche "Automatiser la contrôle de la TVA" au menu "Outils", "Options" doit être cochée:

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