Comment définir les codes LAAC ?
Une entreprise peut avoir plusieurs solutions d’assurance LAAC comportant différents groupes de personnes et catégories pour ses employés.
- Le code LAAC comporte deux positions : La première indique le groupe de personnes, qui est représenté par une lettre (A – Z) ou éventuellement un chiffre (0 – 9).
- La deuxième est destinée à la catégorie d'assurance. Elle se compose elle aussi d'une lettre ou d'un nombre. Seul le chiffre 0 est réservé comme valeur standard. Il est utilisé chaque fois qu'une personne qui serait normalement assurée du fait de son appartenance à un groupe de personnes (par exemple production) est exclue en raison du contrat (par exemple auxiliaire), ainsi que pour les personnes percevant un salaire annuel fixe.
Il est indiqué de saisir les solutions d’assurance et les taux dans les données de l’entreprise. Cela permet de procéder ensuite à une sélection pour les données personnelles.
| Code LAAC |
Solution d'assurance | Salaire à partir de | Salaire max. jusqu'à | Cotisations % Hommes |
Cotisations % femmes |
| A0 | Personnel, pas d'assurance | 0.00 | 0.00 | 0.0000 | 0.0000 |
| A1 | Personnel, salaire LAA | 0.00 | 148'200.00 | 0.7740 | 0.7740 |
| A2 | Personnel, salaire excédentaire | 148'200.00 | 300'000.00 | 0.5080 | 0.5080 |
| B0 | Direction, pas d'assurance | 0.00 | 0.00 | 0.0000 | 0.0000 |
| B1 | Direction, salaire LAA | 0.00 | 148'200.00 | 1.0760 | 1.0760 |
| B2 | Direction, salaire excédentaire | 148'200.00 | 400'000.00 | 1.5430 | 1.5430 |
| C0 | Rémunération fixe, salaire LAA (pas de déclaration de salaire; le montant fixe est assuré) | 0.7880 | 0.7880 |
| C0 | Rémunération fixe, salaire excédentaire (pas de déclaration de salaire; le montant fixe est assuré) | 0.5910 | 0.5910 |
Par rapport à ces informations, vous devez également paramétrer les rubriques de salaires dans WinBIZ. C'est à dire, si vous utilisez les codes A1, A2, B1 ou B2, vous devez vous rendre dans la rubrique de salaire, dans l'onglet "Limites et options", et indiquer le salaire minimum et maximum soumis.
Egalement, il est possible d'attribuer deux codes LAAC à une même personne dans la comptabilité. Par exemple, un employé X qui touche annuellement 350 000 CHF. Ce salarié sera touché par le code A1 jusqu'à 148'200 CHF et ensuite il sera touché par le code A2 de 148'200 CHF à 300'000 CHF.
Il faudra donc paramétrer deux rubriques pour l'employé X. Une rubrique avec les limites et options jusqu'à 148'200 et une autre de 148'200 à 300'000.