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Comment gérer les montants non-soumis à l'AVS pour les décomptes des associations professionnelles ?

Lors de l'établissement du décompte périodique pour les associations professionnelles, il est nécessaire de distinguer les salariés pour lesquels une partie ou la totalité du salaire ne sont pas soumis à l'AVS.

Certaines charges sociales doivent être calculées sur la base AVS (par exemple, la retenue pour les allocations familiales). Lorsque le salarié est associé à un code professionnel soumis à une convention collective de travail (CCT), le montant qui n'est pas soumis (apprentis et bénéficiaires de rente) doit être déduit de la base AVS. Par contre, lorsque le salarié est associé à un code professionnel qui lui n'est pas soumis à une CCT, ce montant ne doit pas être déduit.

Auparavant, deux options au niveau de l'association professionnelle permettaient partiellement de gérer ces cas. Ces options sont désormais obsolètes et doivent être désactivées.

• Désactiver les options dans les associations professionnelles

=> Allez au menu Salaires - Associations professionnelles

=> Ouvrez l'association professionnelle concernée

=> A l'onglet Options, dans la section "Ne pas déduire les montants des rentes AVS", assurez-vous que ni l'option "Pour les personnes non soumises" ni "Pour les bénéficiaires de rente" ne soient cochées.

=> Enregistrez les modifications

• Configurer les codes professionnels qui ne sont pas soumis à une CCT

=> Allez au menu Salaires - Constantes et paramètres - Codes professionnels

=> Editez les codes professionnels qui ne sont pas soumis à une CCT