Quelles sont les champs à compléter pour les destinataire Swissdec (Caisses sociales) ?
Pour transmettre les données aux « Destinataires Swissdec», il est important d’avoir saisi toutes les informations demandées qui sont en lien avec les caisses sociales de votre société.
Un n° de référence interne est à ajouter pour toutes les caisses, ce numéro est établi par votre société. Sa nomenclature (alphanumérique) est libre, mais différentes pour chaque destinataire.
(Les caractères spéciaux non acceptés # @ ? $ … et le _ souligné)
Si vous avez déjà paramétrer vos caisses en version Swissdec ELM 4, vous devrez compléter les nouvelles informations demandées par la norme Swissdec ELM 5
Nous vous présentons dans les pages suivantes les nouveautés par caisse.
Caisse OFS
Le n° de référence interne à saisir.
Ce numéro est un identifiant unique pour la société
Caisse IS
Ajout du champ Canton de la caisse qui est renseigné automatiquement en relation avec la localité.
Le n° du contribuable, DPI, est à renseigner par la société selon les informations reçues de la caisse.
Le n° de référence interne à saisir.
Ce numéro est un identifiant unique pour la société
Caisse AVS
Le n° de membre et le sous-numéro sont à renseigner.
Le n° de référence interne à saisir.
Ce numéro est un identifiant unique pour la société
La liste des destinataire Swissdec consultable en cliquant sur le lien
Le n° de référence interne à saisir.
Ce numéro est un identifiant unique pour la société
Caisse CAF
Le numéro et le sous-numéro sont à renseigner.
Le n° de référence interne à saisir.
Ce numéro est un identifiant unique pour la société
A compléter les informations concernant les détails des allocations selon votre caisse
La liste des destinataire Swissdec consultable en cliquant sur le lien
Le n° de référence interne à saisir.
Ce numéro est un identifiant unique pour la société
Caisse LAA
Le N° IDE de la caisse est à saisir ainsi que sa date de validité
Vous pouvez trouver ces informations sur le site de l’administration fédérale
Le n° de référence interne à saisir.
Ce numéro est un identifiant unique pour la société
Caisse LAAC
Le N° IDE de la caisse ainsi que les montant min. et max. soumis sont à saisir selon les informations fournies par votre caisse
Vous pouvez trouver les informations IDE sur le site de l’administration fédérale
Le n° de référence interne à saisir.
Ce numéro est un identifiant unique pour la société
Caisse LPP
Le N° IDE de la caisse est à saisir ainsi que sa date de validité et le code LPP
Vous pouvez trouver ces informations sur le site de l’administration fédérale
Le n° de référence interne à saisir.
Ce numéro est un identifiant unique pour la société