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Qu’est-ce que la TVA et comment est-elle gérée dans Winbiz ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe au concept simple : pour chaque vente, on applique un pourcentage d’impôt. Celui-ci est perçu par le vendeur pour le compte de l’État; le vendeur le reverse par la suite à l’État. Pour chaque vente effectuée, le vendeur doit calculer et séparer la taxe (la TVA) et, au moment opportun, verser le total de la taxe à l’État.

Pour permettre une certaine progression de l’impôt, des taux différenciés pour certaines catégories de biens sont applicables :

Certains contribuables ne sont pas soumis à la TVA s'ils exercent des professions particulières (par exemple l'agriculture), ou si leur chiffre d'affaires n'excède pas un certain montant (Fr. 100'000 par an, au 01.01.2010). L'Administration Fédérale des Contributions (AFC) a établi des instructions détaillées traitant la majorité des cas. Si vous n'êtes pas soumis à la TVA, vous pouvez utiliser le programme comme auparavant sans changer votre méthode de comptabilisation.

La méthode de calcul de la TVA permet de déterminer la manière dont le montant de l’impôt est calculé. Deux méthodes sont proposées par l’AFC :

• La méthode effective

Le montant de l’impôt se calcule en additionnant la TVA facturée aux clients (TVA due), puis en déduisant de ce montant la TVA payée lors d’achats de biens ou de services (Impôt préalable). La différence entre la TVA due et l’Impôt préalable représente le montant de l’impôt.

• La méthode des taux de la dette fiscale nette

Afin de simplifier la perception de l’impôt, l’Administration offre la possibilité à certaines catégories de contribuables de décompter l’Impôt préalable de manière forfaitaire. Ces taux forfaitaires établis par branche d’activité sont définis par l’AFC.

Le principe de fonctionnement est simple : chaque semestre, vous calculez la dette fiscale en multipliant le chiffre d’affaires global (TVA comprise) par le taux forfaitaire de votre branche professionnelle, et vous payez le montant de cette dette fiscale à l’AFC. Ce taux forfaitaire s’appelle le «Taux de dette fiscale nette», car il comprend la déduction de l’Impôt préalable.

Modes de décompte de la TVA

Le mode de décompte de la TVA permet de déterminer la manière dont les documents commerciaux sont transférés en comptabilité générale. Il existe deux modes de décompte de la TVA.

• Décompte de la TVA selon les contre-prestations convenues
• Décompte de la TVA selon les contre-prestations reçues

Instructions 2001 sur la TVA, Article 964, p.229

"Si, dans le grand livre, les événements commerciaux sont comptabilisés selon les mouvements d'argent, l'AFC peut autoriser, sur demande, que les décomptes soient établis selon les contre-prestations reçues. Si, en outre, il est tenu une comptabilité débiteurs ou une liste des postes débiteurs ouverts au moyen de l'informatique, permettant de transférer automatiquement dans le grand livre ces mouvements financiers, il faut procéder selon le ch. 962, à savoir établir les décomptes sur la base des contre-prestations convenues."

Méthodes de comptabilisation de la TVA

• Comptabilisation au brut : Les comptes de produits et de charges enregistreront les montants bruts, TVA comprise. Avec cette méthode, les comptes de produits et de charges comprennent des montants bruts incluant l'impôt (TTC).
• Comptabilisation au net : Les comptes de produits et de charges n'enregistreront que les montants nets, hors TVA. La TVA due et l'impôt préalable sont comptabilisés simultanément sur les comptes séparés «TVA due» et «Impôt préalable». Ainsi les comptes de produits et de charges reflètent en permanence les recettes et les charges nettes, sans impôt.