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Comment modifier les taux de TVA ?

En cas de changement du taux de TVA au niveau Fédéral, vous pouvez automatiser l'opération en utilisant l'outil Changement du taux de TVA.

Modifier le taux de TVA

  1. Au menu Outils, Options
  2. Cliquez sur TVA
  3. Cochez la case Automatiser le contrôle de la TVA
  4. Définissez les règles de changement de taux en cliquant sur Nouveau.
    Par exemple: jusqu'au 31 décembre 2017, le taux est de 8%, dès le 1er janvier 2018, le nouveau taux est de 7.7%.Clip4.bmp
  5. Cliquez sur OK

Automatiser le contrôle de la TVA

Si cette case est cochée, deux opérations seront mise en place:

  • A l'ouverture du dossier, le logiciel contrôle les taux de TVA du Plan comptable, des Modes de comptabilisation et des Documents périodiques. Après la date de changement, si des taux de TVA sont à changer, une fenêtre vous propose de lancer une modification globale. Seuls le Plan comptable, les Modes de comptabilisation et les Documents périodiques seront changés. Aucun document ou écriture contenant l'ancien taux ne sera modifié.
  • Si votre exercice comptable débute hors d'une année civile, lorsque vous tapez une écriture, si la date est antérieure à la date du changement de taux, l'ancien taux est proposé. Après la date du changement de taux, le nouveau taux est appliqué.

Ajouter un nouveau taux de TVA

  1. Au menu Outils, Options
  2. Cliquez sur TVA
  3. Cliquez sur le bouton Nouveau

Clip6.bmpClip5.bmp

Option Description
Entrée en vigueur Saisissez la date de l'entrée en vigueur du nouveau taux
Méthode de calcul
  • Méthode effective (méthode de calcul normal)
  • Méthode des taux de la dette fiscale nette (méthode de calcul forfaitaire)
Type de taux

Méthode effective (méthode de calcul normal)

  • Taux normal
  • Taux réduit
  • Taux hébergement

Méthode des taux de la dette fiscale nette (méthode de calcul forfaitaire)

  • Taux normal
  • Taux réduit
Ordre

Méthode effective (méthode de calcul normal)

  • Cette option n'est pas disponible

Méthode du taux de la dette fiscale nette (méthode de calcul forfaitaire)

  • Définissez l'ordre dans lequel les taux doivent s'afficher sur votre décompte TVA. Avec cette option, il est également possible d'avoir un taux forfaitaire identique qu'il s'agisse d'un taux normal ou d'un taux réduit.
Ancien taux - Nouveau taux Définissez l'ancien taux ainsi que le nouveau taux à appliquer

Remarque

Si vous êtes en « Méthode forfaitaire (Taux de la dette fiscale nette) » et que vous souhaitez effectuer un décompte officiel périodique avec ou sans le cadre, il est important que la case « Automatiser le contrôle de la TVA » soit décochée.

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