Comment paramétrer les constantes d'entreprises ?

Certaines charges sociales sont soumises à des plafonds et des limites précises, communiqués par les institutions ou les assurances auxquelles vous et vos salariés cotisez (Caisse de compensation, LAA et autres caisses d'assurances, etc.). Pour que le logiciel calcule correctement les salaires, assurez-vous chaque année que ces limites soient à jour. 

Vérifier les bases et constantes générales

  1. Au menu Salaires, Constantes d'entreprise
  2. Vérifiez les plafonds et limites dans chaque onglet 

En principe, les constantes AVS et Assurance chômage vous sont communiquées chaque année par votre caisse AVS. Les constantes LAA, LPP et Assurance maladie varient selon les contrats d'assurance que vous avez conclus.

L'onglet LPP n'est à remplir que si la cotisation LPP est calculée sur le salaire coordonné. Si le montant de la cotisation communiquée par la caisse est fixe, il n'est pas nécessaire de compléter cet onglet.

Onglet AVS

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Champ Description
Caisse de compensation
Caisses

Le bouton Liste affiche la fenêtre de gestion des caisses de compensation. Les informations de la caisse sont utilisées lors de la transmission des décomptes sous forme électronique. Si aucune information de caisse n'est définie, le décompte électronique n'est pas valide.

Pour créer une caisse :

  1. Faites un clic-droit de la souris sur la liste déroulante Caisses
  2. Cliquez sur Accéder aux caisses
  3. Cliquez sur Nouveau
  4. Sélectionnez le destinataire Swissdec
  5. Cliquez sur OK
    • N° de membre : Numéro de membre de la société
    • N° de la caisse : Numéro d'identification de la caisse
    • Tri : Ordre de classement dans la fenêtre des caisses
N° de membre Numéro de membre de l’entreprise auprès de la caisse de compensation.
N° de la caisse Numéro de la caisse de compensation.
Obligation de cotiser
Début Age de début de cotisation pour l’AVS. Ce champ est obligatoire et est utilisé pour afficher des messages dans le volet de droite de la fenêtre de Calcul des salaires en cas de paramètres incorrects pour un salarié.
Age de la retraite Age de la retraite pour les hommes et pour les femmes. Ces champs sont obligatoires.
Bénéficiaires de rentes
Exonération Entrez les montants d’exonération pour les salariés bénéficiaires de rentes.

Onglet AC

Nous recommandons de vérifier les plafonds dans les constantes d'entreprise lors du calcul des salaires de la 1ère période annuelle.

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Champ Description
Assurance chômage Montants des plafonds pour l’assurance chômage.
Maximum soumis Montants des plafonds pour l’assurance chômage complémentaire. Dans notre exemple, l'AC complémentaire est calculée pour des montants mensuels jusqu'à 10'500.00.
Complémentaire Montants des plafonds pour l’AC Solidarité. L'AC Solidarité n'existe plus pour le moment. Ces montants doivent être à 0.

Onglet CAF

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Champ Description
Caisse d'allocations familiales
Caisses

Le bouton Liste affiche la fenêtre de gestion des caisses d’allocations familiales. Les informations de la caisse sont utilisées lors de la transmission des décomptes sous forme électronique. Si aucune information de caisse n'est définie, le décompte électronique n'est pas valide.

Pour créer une caisse :

  1. Faite un clic-droit de la souris sur la liste déroulante Caisses
  2. Cliquez sur Accéder aux caisses
  3. Cliquez sur Nouveau
  4. Sélectionnez le destinataire swissdec
  5. Complétez les informations de la caisse
  6. Cliquez sur OK pour enregistrer
N° de membre Numéro de membre de l’entreprise auprès de la caisse d’allocations familiales.
N° accessoire Un numéro de membre peut comporter un numéro accessoire afin de permettre des décomptes séparés. Par exemple, pour les filiales, les salaires des cadres, etc.
N° de la caisse Numéro de la caisse d’allocations familiales.
Début et fin du droit aux allocations familiales
Enfants Age de début et de fin de droit aux allocations familiales pour les enfants. Ce champ est informatif.
Formation professionnelle Age de début et de fin de droit aux allocations familiales pour jeunes en formation professionnelle. Ce champ est informatif.

Onglet LAA

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Champ Description
LAA
Caisses

Le bouton Liste affiche la fenêtre de gestion des caisses LAA. Les informations de la caisse ont utilisées lors de la transmission des décomptes sous forme électronique. Si aucune information de caisse n'est définie, le décompte électronique n'est pas valide.

Pour créer une caisse :

  1. Faite un clic-droit de la souris sur la liste déroulante Caisses
  2. Cliquez sur Accéder aux caisses
  3. Cliquez sur Nouveau
  4. Sélectionnez le destinataire swissdec
  5. Complétez les informations de la caisse
  6. Cliquez sur OK pour enregistrer
N° d’assureur Numéro d’assureur LAA.
N° de client Numéro de client attribué par l’assurance-accidents pour permettre l’identification précise de l’entreprise.
N° de contrat Numéro de contrat attribué par l’assurance-accidents.
Salaire Maximum LAA
Salaire Maximum LAA Montants des plafonds pour l'assurance accident.

Onglet LAAC

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Champ Description
Assurance accidents complémentaire
Caisses

Le bouton Liste affiche la fenêtre de gestion des caisses LAAC. Les informations de la caisse sont utilisées lors de la transmission des décomptes sous forme électronique. Si aucune information de caisse n'est définie, le décompte électronique n'est pas valide.

Pour créer une caisse :

  1. Faite un clic-droit de la souris sur la liste déroulante Caisses
  2. Cliquez sur Accéder aux caisses
  3. Cliquez sur Nouveau
  4. Sélectionnez le destinataire swissdec
  5. Complétez les informations de la caisse
  6. Cliquez sur OK pour enregistrer
N° d’assureur Numéro attribué par l'assurance-accidents.
N° de client Numéro de client attribué par l’assurance-accidents pour permettre l’identification précise de l’entreprise.
N° de contrat Numéro de contrat attribué par l’assurance-accidents.
Solutions assureur
Groupe de personnes, catégories Code LAAC de l’entreprise. La liste des catégories LAAC est propre à chaque entreprise. Pour créer de nouvelles catégories, cliquez avec le bouton de droite de la souris sur la liste déroulante et sélectionnez Accéder à la liste des solutions assurer LAAC.

Onglet IJM

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Champ Description
Assurance perte de gain maladie
Caisses

Le bouton Liste affiche la fenêtre de gestion des caisses d’indemnité journalière maladie. Les informations de la caisse sont utilisées lors de la transmission des décomptes sous forme électronique. Si aucune information de caisse n'est définie, le décompte électronique n'est pas valide.

Pour créer une caisse :

  1. Faite un clic-droit de la souris sur la liste déroulante Caisses
  2. Cliquez sur Accéder aux caisses
  3. Cliquez sur Nouveau
  4. Sélectionnez le destinataire swissdec
  5. Complétez les informations de la caisse
  6. Cliquez sur OK pour enregistrer
N° d’assureur Numéro attribué par l’assureur de l’indemnité journalière maladie.
N° de client Numéro de client attribué par l’assurance d’indemnités journalières maladie pour permettre l’identification précise de l’entreprise.
N° de contrat Numéro de contrat attribué par l'assurance.
Salaire maximum 
Maximum soumis Plafonds mensuel et annuel pour les cotisations.
Solutions assureur 
Groupe de personnes, catégories Code IJM de l’entreprise. La liste des catégories IJM est propre à chaque entreprise. Pour créer de nouvelles catégories IJM, cliquez avec le bouton de droite de la souris sur la liste déroulante et sélectionnez Accéder à la liste des solutions assureur IJM.

Onglet LPP

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Champ Description
LPP 
Caisses

Le bouton Liste affiche la fenêtre de gestion caisses de prévoyance professionnelle. Les informations de la caisse sont utilisées lors de la transmission des décomptes sous forme électronique. Si aucune information de caisse n'est définie, le décompte électronique n'est pas valide.

Pour créer une caisse :

  1. Faite un clic-droit de la souris sur la liste déroulante Caisses
  2. Cliquez sur Accéder aux caisses
  3. Cliquez sur Nouveau
  4. Sélectionnez le destinataire swissdec
  5. Complétez les informations de la caisse
  6. Cliquez sur OK pour enregistrer
N° d’assureur Numéro attribué par l’assureur LPP.
N° de client Numéro de client attribué par l’assurance pour permettre l’identification précise de l’entreprise.
N° de contrat Numéro de contrat attribué par la société d’assurance.
Salaire Maximum 
Maximum soumis Montant maximal sur lequel la LPP sera calculée
Soumis à partir de La LPP ne sera pas déduite si le salaire ne dépasse pas ce montant
Coordination Montant que l'on déduit au salaire brut pour connaître  le montant soumis à la LPP
Coordination minimum Montant minimal sur lequel la LPP sera calculée si le salaire est supérieur au montant indiqué dans "Soumis à partir de".
Solution LPP 
Groupe de personnes, catégories Code LPP de l’entreprise. La liste des catégories LPP est propre à chaque entreprise. Pour créer de nouvelles catégories LPP, cliquez avec le bouton de droite de la souris sur la liste déroulante et sélectionnez Accéder à la liste des solutions assureur LPP.
Date de validité générale Date de validité pour les prévisions LPP. Par défaut, la date du 01.01 de l'exercice suivant est proposée.

Onglet Impôts

Les pourcentages sont obligatoires si le salarié est soumis à l'impôt à la source et s'il fait partie d'une des trois catégories spéciales citées à l'onglet Comment paramétrer les salariés imposés à la source ?

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Champ Description
Caisses

Le bouton Liste affiche la fenêtre de gestion des caisses de l'impôt à la source. Les informations de la caisse sont utilisées lors de la transmission des décomptes sous forme électronique. Si aucune information de caisse n'est définie, le décompte électronique n'est pas valide.

Pour créer une caisse :

  1. Faite un clic-droit de la souris sur la liste déroulante Caisses
  2. Cliquez sur Accéder aux caisses
  3. Cliquez sur Nouveau
  4. Sélectionnez le destinataire Swissdec
  5. Complétez les informations de la caisse
  6. Cliquez sur OK pour enregistrer
N° de contribuable Numéro de contribuable fourni par la caisse (Service des contributions).
Commission - Déduction Une commission en pourcentage qui vous sera fournie par la caisse (Service des contributions).
Honoraires CA versés Un honoraire en pourcentage qui vous sera fourni par la caisse (Service des contributions).
Prestations appréciables Une prestation en pourcentage qui vous sera fournie par la caisse (Service des contributions).

Onglet Statistique

Cet onglet permet de saisir les données statistiques. Ces informations sont transférées à l’Office Fédérale de la Statistique lors de la transmission électronique des décomptes annuels.

Par défaut, l'horaire de travail hebdomadaire est automatiquement configuré à 40 heures.

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Onglet Certificat

Cet onglet vous permet de saisir des textes communs à plusieurs salariés pour les points 14 et 15 du certificat de salaires.

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  1. Cliquez sur le bouton Nouveau pour créer un nouveau texte
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  2. Entrez le texte à imprimer sur le certificat de salaire.
  3. Dans le Champ du certificat sélectionnez l'élément dans lequel ce texte doit apparaître
  4. Par défaut, ce texte sera imprimé sur les certificats de salaires de tous les salariés. Dans l’onglet Exclusion, vous pouvez sélectionner les salariés pour lesquels le texte ne doit pas être imprimé.

En cliquant sur le champ Personne de contact, vous pourrez choisir le nom (référence dans l'entreprise) qui s'affichera sur les certificats.

  • L'option Propriétés du dossier:Reprendra les informations indiquées sous la rubrique Dirigeant des propriétés de votre dossier comptable.
  • L'option Mandataire:Reprendra les informations indiquées sous le lien Mandataire (voir Onglet Général au menu Fichier, Propriétés).
  • L'option Personnalisé: Vous permet d'indiquer la personne de contact que vous souhaitez dans la société.

Onglet Swissdec

Cet onglet concerne la transmission électronique des décomptes annuels vers Swissdec.

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Champ Description
Remarque pour la transmission Texte informatif qui est ajouté au fichier transmis. Ce texte est transmis à toutes les caisses. Par exemple, pour informer les caisses de la personne de contact de la société.

Pour plus d'informations sur la transmission, consultez les articles traitant de Swissdec.

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