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Comment transmettre automatiquement les impôts à la source ?

Vous pouvez dès à présent envoyer vos décomptes « d’impôt à la source » de manière automatique. Les décomptes de l’impôt à la source doivent être envoyés mois par mois.

Transmission automatique des décomptes de l’impôt à la source (IS)

1. Au menu Salaires, Swissdec
2. Cliquez sur Transmission
3. Sélectionnez Transmission automatique (IS)
   
4. Définissez les opérations d'envoi:

   Champ	Description
   Opération	2 options possibles : Sélectionnez le mois que vous souhaitez transmettre à l’administration fiscale. Sélectionnez le mois à renvoyer pour substituer le décompte* déjà transmis le mois précédent (Possible uniquement avec certains cantons.) Remarque: chaque décompte envoyé contient la correction des mois précédents.
   Vérifier les données salariales	Cette option vérifiera automatiquement vos données lors du transfert.
   Générer un fichier test	Cette option vous permet d'envoyer le fichier à l'institution avec une inscription "test". L'institution prendra en compte votre fichier, mais attendra le fichier définitif.

5. Vous pouvez exécuter une vérification de la caisse sélectionnée à l'aide du bouton Vérifier ou alors exécuter une vérification complète de toutes vos caisses à l'aide du bouton 
6. Cliquez sur le bouton Démarrer

Fenêtre de résultats

1. Une fois le transfert terminé, le formulaire Swissdec – Résultats s’ouvre automatiquement.
   
   

   Remarque

   Si vous cliquez sur le bouton « Obtenir », vous pourrez afficher la « Liste récapitulative de la transmission » contenant, l'impôt à la source, les données salariales, les corrections, les entrées et sorties ainsi que les mutations de vos salariés.

2. La colonne Statut de l'institution vous indique si le décompte a été transmis avec succès ou non.

   Les statuts possibles sont les suivants:

   Statut	Description
   Succès	Le décompte a été validé avec succès.
   Ignoré	Le décompte a été ignoré. Il doit être transmis manuellement à l’institution.
   En traitement	La validation du décompte est en cours de traitement.
   En attente	La validation du décompte a été reportée.
   Erreur	Le décompte est erroné.

• Si le champ Statut affiche En traitement, En attente ou Erreur, vous obtiendrez des informations complémentaires en cliquant sur le champ "Afficher".
• Si le champ Statut affiche Succès vous pouvez Autoriser le transfert vers swissdec en cliquant sur "Autoriser" dans la colonne transfert.

3. La colonne Statut résultat vous informe où en est la transmission de vos décomptes.

   Les statuts possibles sont les suivants:

   Statut	Description
   Succès	Le décompte a été transmis, validé et traité avec succès par votre caisse.
   Non supporté	La caisse n'est pas encore capable de confirmer que le décompte à bien été  traité (il faudra appeler votre caisse pour avoir une confirmation de la réception du décompte).
   Attente transfert	Le transfert n'a pas été correctement effectué.
   En traitement	Le décompte a bien été libéré, il est en traitement à votre caisse.
   Erreur/Échec	Cliquer sur Obtenir dans la colonne résultat et consulter le message d'erreur.

4. Cliquez sur le bouton Fermer