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Comment paramétrer les salariés imposés à la source ?

Pour retenir l'impôt à la source du salaire de vos employés, vous devez paramétrer la fiche de vos salariés.

Automatiser la recherche du taux d'impôt à la source

    1. Au menu Salaires, Salariés
    2. Sélectionnez un salarié et cliquez sur Ouvrir
    3. Ouvrez l'onglet Périodes d'activité
    4. Dans « Impôt » veuillez renseigner les champs suivants:
      • Sélectionnez la Commune et le Canton où le salarié est imposé.

        Remarque

        Si le salarié est soumis à l'impôt à la source d'un canton, mais que le barème ne doit pas être utilisé, cochez la case « Sans barème ».

      • Groupe tarifaire: Définit le premier caractère du barème (Code IS)
        Sigle Explication
        A Célibataire
        B Couple marié avec un seul revenu
        C Couple marié avec deux revenus
        D Activité annexe
        F Couple de frontaliers italiens avec deux revenus (dans un rayon de 20 km à partir de la frontière Suisse)
        H Célibataire vivant avec des enfants (famille monoparentale)
        L Frontalier allemand célibataire (taux max. 4.5% ou taux fixe de 4.5%)
        M Couple marié de frontaliers allemands avec un seul revenu(taux max. 4.5% ou taux fixe de 4.5%)
        N Couple de frontaliers allemands avec deux revenus (taux max. 4.5% ou taux fixe de 4.5%)
        O Frontalier allemand avec un revenu annexe (taux fixe de 4.5%)
        P Frontalier allemand vivant avec des enfants (famille monoparentale) (max. 4.5% ou 4.5% fixe)
      • Impôt ecclésiastique: Les communes sont en droit de prélever un impôt ecclésiastique, il faut donc renseigner ce champ car il est utilisé pour déterminer le barème de l'impôt à la source.
      • Barème: Winbiz vous propose automatiquement le barème qui sera utilisé lors du calcul du salaire. Ce barème s'affiche automatiquement en fonction des paramètres définis dans le salarié (enfants, état civil, groupe tarifaire, impôt ecclésiastique). Si ce barème doit être différent, vous pouvez inscrire manuellement le code du barème à utiliser. Si le barème est correct vous pouvez le confirmer à l'aide de la flèche.
      • Catégorie: la catégorie à sélectionner ou à créer dans la liste déroulante vous sera transmise par le canton où le salarié est imposé à la source.
        Etat Description
        Accord spécial avec la France La plupart des cantons frontaliers (BL, BS, SO, VD, VS, NE, JU et BE) ont conclu un accord spécial avec la France sur l’imposition des travailleurs frontaliers, qui attribue la souveraineté fiscale à la France et prévoit un paiement compensatoire au bénéfice des cantons représentant 4,5% du total des salaires bruts versés aux frontaliers.
        Honoraires CA versés à des personnes domiciliées à l'étranger Il ne sera pas prévu de code de barème IS spécifique pour les personnes imposables à la source domiciliées à l’étranger et percevant des honoraires pour un mandat au sein du conseil d’administration d’une personne morale dont le siège se trouve en Suisse. Il s’agit en effet de types d’impôts distincts qui ne sont pas pris en compte dans la procédure ordinaire de décompte de l’impôt à la source.
        Prestation appréciables en argent au titre de participations de collaborateur à des personnes domiciliées à l'étranger (nouvelle réglementation en vigueur à compter du 1.1.2013) Il ne sera pas prévu de code de barème IS spécifique pour les personnes imposables à la source domiciliées à l’étranger et percevant des prestations appréciables en argent au titre de participations de collaborateur (à partir de 2013). Il s’agit en effet de types d’impôts distincts qui ne sont pas pris en compte dans la procédure ordinaire de décompte de l’impôt à la source.Tarif frontalier : Définissez si votre salarié est non frontalier ou Frontalier Autriche/Allemagne/Italie. Des règles différentes seront appliquées selon la liste sélectionnée.
      • Rente : Il faudra indiquer si le salarié touche ou non une rente.
      • Tarif frontalier : Définissez si votre salarié est non frontalier ou Frontalier Autriche/Allemagne/Italie. Des règles différentes seront appliquées selon la liste sélectionnée.
      • Activité : Indiquez si le salarié effectue une activité principale ou annexe dans votre entreprise.
      • Autres activités : Si vous avez défini « Activité annexe » à l'étape ci-dessous, veuillez définir où se déroule l'activité du salarié.
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    5. Ouvrez l'onglet Rubriques.
    6. Cliquez sur Ajouter pour ajouter une nouvelle rubrique.
    7. Sélectionnez votre rubrique pour l'impôt à la source (Par exemple : 5060).
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    8. Cliquez sur OK

Remarque

Lors du prochain calcul de salaires, l'impôt à la source sera automatiquement déduit du salaire.

Définir manuellement le taux d'impôt à la source dans le salarié ou lors du calcul mensuel du salaire.

  1. Au menu Salaires, Salariés
  2. Sélectionnez un salarié et cliquez sur Ouvrir.
  3. Allez à l'onglet « Périodes d'activité ».
  4. Ouvrez l'onglet « Impôt ».
  5. Dans la liste déroulante Impôt à la source, sélectionnez le canton puis cochez la case « Sans barème ». Il n'est pas nécessaire de remplir les champs Groupe Tarifaire, Impôt ecclésiastique, étant donné que le taux est entré manuellement dans le salarié.
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  6. Ouvrez l'onglet Rubriques
  7. Cliquez sur Ajouter pour ajouter une nouvelle rubrique.
  8. Sélectionnez votre rubrique pour l'impôt à la source (Par exemple : 5060).
  9. Dans le champ Coefficient, entrez le taux d'imposition.
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  10. Cliquez sur OK

Remarque

Lors du traitement du prochain salaire, la rubrique de l'impôt à la source sera calculée avec le taux saisi dans le salarié.

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