Comment effectuer l'ajustement de l'impôt à la source ?
Lorsque les salaires d'un employé varient d'une période à l'autre, il se peut que le taux de l'impôt à la source ne soit pas identique tous les mois. Il est nécessaire d'avoir au minimum deux mois calculés dans la même période d'activité pour effectuer un ajustement. Afin d'ajuster, suivez la procédure suivante :
Ajuster l'impôt à la source
- Au menu Salaires, Calcul mensuel des Salaires
- Sélectionnez la période à laquelle vous voulez faire un ajustement.
- Sélectionnez la fiche de salaire.
- Cliquez sur Ouvrir.
- Dans la fiche de salaires, cliquez sur le bouton
- Si vous faites l'opération pour la première fois, la rubrique 5061 Ajustement impôt à la source est créée automatiquement.
- La boîte de dialogue Ajustement de l'impôt à la source s'affiche. Soit le montant ajusté est calculé automatiquement soit vous pouvez forcer l'ajustement si besoin.
| Option | Description |
|---|---|
| Occupation | Le programme affiche la période durant laquelle l'employé a travaillé dans l'exercice comptable. |
| Jours | En fonction de la période d'occupation, le programme calcule le nombre de jours effectif. Une année comptable compte 360 jours. |
| Salaire imposable | Vous trouverez dans ce champ le salaire annuel soumis à l'impôt à la source. |
| Salaire mensuel moyen | En fonction du salaire imposable et du nombre de jour d'occupation, le programme calcule le salaire mensuel moyen |
| Taux fiscal moyen | Le taux est repris directement depuis les tabelles de l'impôt à la source. Le taux dépend du salaire mensuel moyen et des paramètres définis dans le salarié |
| Impôt retenu | Il s'agit du montant calculé par la multiplication du taux et du salaire moyen |
| Ajustement | Vous pouvez choisir d'insérer l'ajustement de l'impôt à la source soit avec un montant soit avec un pourcentage. |
| Nouveau taux | Le nouveau taux proposé permettra d'ajuster les retenues de l'impôt à la source en fonction du salaire mensuel moyen |
| Différence à ajuster | Ce montant indique la différence à insérer dans la fiche de salaire pour permettre un ajustement de l'impôt à la source en fonction du nouveau taux |
| Rubrique d'ajustement | Vous devez sélectionner la rubrique qui va s'afficher dans le calcul mensuel et sur la fiche de salaire. Cette rubrique contiendra la différence à ajuster. Winbiz a créé automatiquement une rubrique d'ajustement (N°5061) et vous la propose par défaut. |
Particularité: Cette fonctionnalité n'est pas disponible dans Winbiz Enterprise Basic.
Remarque
L'ajustement ne peut pas se faire en Janvier ni sur le premier mois d'une période d'activité