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Que faire si j'ai le message 'TaxAtSourceCode'?

Vous souhaitez transmettre un ou plusieurs décomptes d'impôts à la source via la plateforme Swissdec, mais vous obtenez l'erreur suivante :

L'élément 'http://www.swissdec.ch/shema/sd/20130514/SalaryDeclaration:TaxAtSourceCode' n'est pas valide - La valeur '' n'est pas valide selon son type de données

Cette erreur peut provenir de plusieurs éléments dont certains qui ne peuvent pas être listés ici. C'est pourquoi si vous avez un grand nombre de salariés imposés à la source nous vous invitons à téléphoner à notre support technique.

Si vous avez seulement quelques salariés, nous vous proposons déjà de contrôler que le code de barème d'impôt à la source corresponde aux données enregistrées dans le salarié. Pour ce faire il vous faut vérifier scrupuleusement que les informations introduites dans les onglets Salarié et Impôts soient concordantes.

Le code se compose de 3 caractères :

  • Une lettre déterminant l'état civil et le type de revenu du foyer du salarié.
  • Un chiffre indiquant le nombres d'enfants à charge (celui-ci s'introduit automatiquement dans le barème lors de l'enregistrement des enfants dans l'onglet Salarié et bouton Famille).
  • Une lettre indiquant si le salarié est soumis ou non à l'impôt ecclésiastique.

Voici des exemples d'incohérences possibles :

  • Le barème IS commence par A (célibataire). Dans l'état civil il est notifié "Marié" par exemple ou un conjoint est enregistré dans "Famille". 
  • Le barème IS commence par B (couple marié avec un seul revenu). Dans l'état civil il est notifié "Célibataire" par exemple ou un revenu est enregistré dans le conjoint dans "Famille".
  • Le barème IS commence par C (couple marié avec 2 revenus). Dans l'état civil, la notification n'est pas "Marié" ou le revenu du conjoint est enregistré comme "Aucun revenu".
  • Le barème IS commence par D (Activité annexe). Dans l'onglet Impôts, l'activité est enregistrée comme "Activité principale".
  • Le barème IS commence par H (Célibataire vivant avec des enfants). Dans l'état civil la notification indique "Marié" ou "Partenariat enregistré" ou le(s) enfant(s) ne sont pas enregistrés dans "Famille".

Si après ces vérifications vous avez toujours cette erreur,  nous vous invitons à téléphoner à notre support technique.

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