Comment gérer la Banque WIR dans Winbiz ?
La Banque WIR est une institution bancaire suisse dont le statut juridique est une coopérative. Elle émet sa propre monnaie pour faciliter les échanges entre ses membres. WIR est l'abréviation du mot allemand Wirtschaft qui signifie « économie », wir signifiant également « nous » en allemand.
Monnaie WIR
La dénomination de la monnaie WIR est CHW. Le taux de conversion est de 1 CHF = 1 CHW.
Comptabilité
Comme nous l’avons vu précédemment, la valeur CHW est égale à la valeur CHF, ce qui signifie qu’il n’y a pas lieu d’introduire une monnaie supplémentaire WIR. De plus, cette monnaie n’est utilisée que par les membres WIR et n’est donc pas sur le marché des monnaies.
Il suffit d’ouvrir un compte dans les actifs circulants (banques) car les comptes en espèces CHW sont traités comme les avoirs bancaires en CHF.
1. Evaluation à la clôture des comptes
Que l'entreprise soit membre du système WIR ou pas, les rectifications de valeur de la monnaie WIR ne sont fiscalement admises que lorsqu'elles ont également été constatées dans la comptabilité commerciale. Le principe d'autorité du bilan interdit toutes rectifications purement fiscales.
Les rectifications de valeur constatées dans la comptabilité commerciale sont fiscalement acceptées d'emblée si elles ne dépassent pas 20 % de la valeur nominale. Toute rectification plus importante n'est admise que si elle était nécessaire en droit commercial.
Néanmoins, il est préférable de s’informer auprès des autorités fiscales de votre canton car il existe des prérogatives spécifiques à ce sujet.
2. Prise en compte des pertes effectives
Si la monnaie WIR doit être réalisée en dessous de sa valeur nominale ou de sa valeur comptable fiscalement admise, la perte effective qui a été comptabilisée est prise en compte lors de la taxation du revenu ou du bénéfice. Cette perte doit être justifiée par l'usage commercial. Une aliénation à perte à une personne proche de l'entreprise n'est justifiée par l'usage commercial que si le prix convenu supporte la comparaison (DCR en la cause K. du 13 avril 1999).
3. Prélèvements privés et aliénation à l'un des associés de l'entreprise
En cas de transfert de monnaie WIR de la fortune commerciale à la fortune privée (par exemple lorsque la société transfère de la monnaie WIR à l'un de ses associés ou à une personne qui lui est proche), l'éventuel abattement opéré sur la monnaie WIR prélevée est apprécié au cas par cas. Les explications du point 4 ci-dessous ne s'appliquent pas aux associés-collaborateurs de l'entreprise.
4. Cession à des salariés
4.1 Salaire
La monnaie WIR remise à un salarié en couverture de son salaire prévu au contrat de travail ou d'une gratification, d'un bonus ou d'autres rémunérations similaires constitue, pour ce salarié, un revenu du travail imposable. La monnaie WIR fait intégralement partie du revenu imposable à sa valeur nominale.
4.2 Ventes
Il n'y a aucune conséquence fiscale pour le salarié qui achète de la monnaie WIR à son employeur avec abattement, si cet abattement ne dépasse pas 20 %.
Si l'abattement dépasse 20 %, la différence entre la valeur nominale diminuée d'un abattement de 20% et le prix de vente constitue une prestation salariale accessoire. Celle-ci est un revenu imposable pour le salarié et doit être déclarée sur son certificat de salaire au chiffre 14.
Exemple:
Le salarié achète à son employeur de la monnaie WIR d'une valeur nominale de CHF 1'000.-- au prix de CHF 600.-- (40 % d'abattement).
CHF 1'000.-- (valeur nominale) ./. CHF 200.-- (20% d'abattement sur la valeur nominale) ./. CHF 600.-- (prix de vente) = CHF 200.-- de prestation salariale accessoire imposable.
Il y a une prestation salariale accessoire d'un montant de CHF 200.--.
5. Immeubles
Si de la monnaie WIR doit être investie dans des biens immobiliers, les fonds doivent toujours être transférés à leur valeur nominale dans la fortune privée de l'associé. L'abattement évoqué au point 4.2 ci-avant n'est pas accordé au salarié qui achète de la monnaie WIR pour l'investir dans des biens immobiliers. Ceci vaut en cas d'utilisation de monnaie WIR pour acheter des biens immobiliers, pour payer des frais d'entretien immobilier déductibles des revenus et pour payer des impenses induisant une plus-value pour des biens immobiliers privés (cf. ATF 2A.602/2002 du 23 juillet 2003).
L'imposition du gain immobilier dégagé par la vente d'un immeuble acheté avec de la monnaie WIR se base toujours sur la valeur nominale de la monnaie WIR. L'abattement accordé sur la monnaie WIR n'est pas pris en compte pour déterminer le produit de la vente.
6. Apports privés et aliénation à la personne morale
6.1 Entreprise de personnes
Les biens meubles de la fortune privée peuvent être transférés dans la fortune commerciale à leur valeur vénale. La valeur vénale de la monnaie WIR correspond au prix d'acquisition payé avant transfert dans la fortune commerciale.
6.2 Personne morale
L'apport/l'aliénation à la personne morale peut se faire à la valeur vénale. La valeur vénale correspond au prix d'acquisition payé par l'apporteur. Toute aliénation à une valeur supérieure au prix d'acquisition constitue une prestation appréciable en argent de la personne morale en faveur de l'associé apporteur.