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Les RHT sont-elles soumises à la TVA ?

L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail n’est pas soumise à la TVA car elle ne représente pas la contre-prestation d’une prestation (art. 18 al. 2 LTVA). Cette indemnité n’entraîne pas non plus de réduction de l’impôt préalable.

Cependant,  l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) doit être déclarée sous le chiffre 910 du décompte TVA, dans la section III (Autres mouvements de fonds).

 

Comment comptabiliser l’encaissement des RHT par l’entreprise

 

Etape 1

Vérifier que le code 910 soit activé dans votre comptabilité (il ne doit pas y avoir une croix dans désactiver dans les listes de sélection) :

Image_AAA_RHT_TVA.png

Etape 2

Créer un compte de charges (par exemple 5600).

Image_1_RHT_TVA.png

Image_2_RHT_TVA.png

Etape 3

Saisie de l’écriture :

Image_2b_RHT_TVA.png

Etape 4

Impression dans le décompte TVA :

Image_3_RHT_TVA.png

 

 

 

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