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Que faire si un salarié soumis change d'état civil, a un enfant ou déménage dans une autre commune / canton d'imposition en cours d'année?

Si l'un de vos salariés subit un changement majeur de situation en cours d'année, voici ce qu'il faut faire dans Winbiz.

1. Effectuer le dernier calcul avant la modification

  • Ouvrez le calcul de salaire durant lequel le changement a eu lieu.
    • Exemple : si le salarié s'est marié le 15 septembre, la manipulation est à faire sur le salaire de septembre. Dans la période d'activité, il faut indiquer le 1er du mois même si le changement a eu lieu le 15 du mois.
  • Une fois le calcul ouvert, effectuez un ajustement de l'impôt à la source.
  • Enregistrez le calcul.

2. Créer une nouvelle période d'activité

  • Allez au menu Salaires puis Salariés et ouvrez le salarié concerné.
  • En bas, cliquez sur Période d'activité et ouvrez la période existante en cliquant sur ouvrir.jpg.
  • Modifiez la date de fin de période sur le dernier jour du mois durant lequel le changement a eu lieu et enregistrez.
    • Exemple : si le salarié s'est marié le 15 septembre, introduire le 30 septembre en date de fin.
  • Créez une nouvelle période d'activité en cliquant sur nouveau.jpg
  • Vérifiez que les dates proposées soient correctes et enregistrer.

3. Effectuer le changement de paramétrage

Tout en ayant sélectionné la période d'activité concernée, changez le paramétrage du salarié.

Changement de commune / canton d'imposition

  • Modifiez l'adresse dans l'onglet Résidence puis sur l'onglet Impôts modifiez la commune d'imposition.
  • Vérifiez que le canton s'est changé automatiquement en fonction de la commune sélectionnée; si ce n'est pas le cas, modifiez le canton.
  • Enregistrez la fiche du salarié en cliquant sur OK en haut à gauche.

Mariage / Divorce

  • Sur l'onglet Salarié, introduisez l'état civil concerné ainsi que la date du 1er jour du mois suivant le changement dans Validité.
  • S'il s'agit d'un mariage, cliquez sur l'onglet Famille puis créez l'enregistrement pour les information du conjoint.
  • Allez sur l'onglet Impôts et appliquez le groupe tarifaire concerné (Célibataire, Marié avec 1 ou 2 revenus...) et vérifiez que la 1ère lettre du barème correspond au code tarifaire.

  • Enregistrez la fiche du salarié en cliquant sur OK en haut à gauche.

Arrivée d'un enfant

  • Dans l'onglet Salarié, cliquez sur Famille et créez l'enregistrement pour les informations de l'enfant.
  • Allez à l'onglet Impôt et vérifiez que le barème s'est adapté : le chiffre au milieu doit correspondre au nombre d'enfants à charge du salarié.
  • Enregistrez la fiche du salarié en cliquant sur OK en haut à gauche.

4. Calculer le salaire

Effectuez le calcul du salaire comme habituellement. Le pourcentage de déduction sera automatiquement adapté.

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