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Que faire si un salarié soumis change d'état civil, a un enfant ou déménage dans une autre commune / canton d'imposition en cours d'année?

Si l'un de vos salarié a un changement majeur de situation en cours d'année, voici ce qu'il faut faire dans Winbiz.

1) Effectuer le dernier calcul avant la modification

Ouvrir le calcul de salaire durant lequel le changement a eu lieu.

Exemple : si le salarié s'est marié le 15 septembre, la manipulation est à faire sur le salaire de septembre.

Une fois le calcul ouvert, effectuer un ajustement de l'impôt à la source.

Enregistrer le calcul.

2) Créer une nouvelle période d'activité

Pour plus d'informations sur la configuration des périodes d'activité, voir cet article.

Aller au menu Salaires puis Salariés et ouvrir le salarié concerné.

En bas, cliquer sur Période d'activité et ouvrir la période existante en cliquant sur ouvrir.jpg.

Modifier la date de fin de période sur le dernier jour du mois durant lequel le changement a eu lieu et enregistrer.

Exemple : si le salarié s'est marié le 15 septembre, introduire le 30 septembre en date de fin.

Créer une nouvelle période d'activité en cliquant sur nouveau.jpg.

Vérifier que les dates proposées soient correctes et enregistrer.

3) Effectuer le changement de paramétrage.

Tout en ayant sélectionné la période d'activité concernée, changer le paramétrage du salarié.

Changement de commune / canton d'imposition

Modifier l'adresse dans l'onglet Résidence puis sur l'onglet Impôts modifier la commune d'imposition.

Vérifier que le canton s'est changé automatiquement en fonction de la commune sélectionnée; si ce n'est pas le cas, modifier le canton.

Enregistrer la fiche du salarié en cliquant sur OK en haut à gauche.

Mariage / Divorce

Sur l'onglet Salarié, introduire l'état civil concerné ainsi que la date du 1er jour du mois suivant le changement dans Validité.

S'il s'agit d'un mariage, cliquer sur l'onglet Famille puis créer l'enregistrement pour les information du conjoint.

Aller sur l'onglet Impôts et appliquer le groupe tarifaire concerné (Célibataire, Marié avec 1 ou 2 revenus...) et vérifier que la 1ère lettre du barème correspond au code tarifaire.

bareme.jpg

Enregistrer la fiche du salarié en cliquant sur OK en haut à gauche.

Arrivée d'un enfant

Dans l'onglet Salarié, cliquer sur Famille et créer l'enregistrement pour les informations de l'enfant.

Aller à l'onglet Impôt et vérifier que le barème s'est adapté : le chiffre au milieu doit correspondre au nombre d'enfants à charge du salarié.

Enregistrer la fiche du salarié en cliquant sur OK en haut à gauche.

4) Calculer le salaire

Effectuer le calcul de salaire comme habituellement. Le pourcentage de déduction sera automatiquement adapté.

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