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Winbiz ne suit pas tout à fait la circulaire n° 45 concernant l'impôt à la source que faire?

Depuis le 1er janvier 2021, la méthode de calcul de l’impôt à la source a été quelque peu modifiée.

En se basant sur la circulaire no 45 de l’Administration fédérale des contributions (en annexe) au point 6.1, la méthode de calcul n’a pas lieu d’être modifiée si le logiciel, servant au calcul de l’impôt à la source, est certifié Swissdec.

 

6.1 Remarques préliminaires 

Si le décompte de l’impôt à la source est effectué par un logiciel certifié par Swissdec2, les directives Swissdec en vigueur doivent être mises en œuvre pour le calcul de la retenue de l’impôt à la source. Dans des situations et/ou cas particuliers, le calcul de l’impôt à la source peut s'écarter légèrement de la présente circulaire.

 

Si vous désirez suivre la nouvelle méthode de calcul, il faudra configurer le salarié en manuel.

Annexe:

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